L'installation d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
et pompes à chaleur spécifiques peut donner droit à un crédit d'impôt :
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 5 B-26-05 N° 147 du 1ER SEPTEMBRE 2005
Arrêté du 9 février 2005 pris pour l'application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'annexe IV à ce code
Le crédit d'impôt dédié au développement durable : Informations sur industrie.gouv.fr
Arrêté du 13 novembre 2007 en PDF
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