Réglementation
Les documents de cette catégorie ont un caractère informatif et ne peuvent se substituer à la réglementation. Il reste de l'entière responsabilité des différents intervenants de s'assurer du respect des réglementations applicables
Le lien ci dessous permet d'accéder au portail du service public de droit en ligne, on peut notamment y rechercher divers texte :
www.legifrance.gouv.fr
Utile aussi : Industrie.gouv.fr
A NOTER : Nous avons essayé de mettre un lien direct sur chaque texte cité afin de vous en faciliter l'accès, si un lien venait a ne pas fonctionner, merci de nous le signaler.
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REGLEMENTATION ETANCHEITE FLUIDE
La réglemention actuelle impose des visites périodiques de controle d'étanchéité conformément au code de l'environnement et précédement au décret 2007-737 (abrogé depuis sa codification)
La périodicité des visites dépend désormais de la charge de l'installation :
- Pour les équipements de 2 à 30 kg : une fois tous les 12 mois,
- Pour les équipements de 30 à 300 kg : une fois tous les 6 mois,
- Pour les équipements de plus de 300 kg : une fois tous les 3 mois.
La réglementation prévoit également les modalité de ces controles ( Attestation de capacité, appareillage spécifique)
Notre CERTIFICAT D'ETANCHEITE
Lettre informative PDF __ PLAQUETTE INFORMATIVE (PDF)
FLUIDE FRIGORIGENE HCFC (ex R22)
Calendrier d'élimination des HCFC :
Veuillez vous référer au texte NOR : ECEI0758113V du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi qui résume bien la situation (en une seule page).
Petit complément d'informations techniques :
Nos fabricants de fluide ont mis sur le marché des fluides de remplacement mais il est important de noter que, selon les installations, la reconversion peut être plus ou moins compliquée. En effet, la pluspart des fluides de remplacement sont des mélanges de plusieurs fluides, et, pour certaines installations des modifications plus ou moins importantes peuvent intervenir, notamment pour les installations fonctionnant en "REGIME NOYE" (pompes fluides et bouteilles BP par exemple).
C'est pourquoi nous pensons qu'il est judicieux d'étudier dés à présent les possibilités de reconversion des installations afin que ces dernières soit les plus optimisées possible.
REGLEMENT EUROPEEN 846-2006
REGLEMENT EUROPEEN 846-2006 relatif à certain gaz à effet de serre fluorés (du 17 mai 2006)
AMMONIAC
Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène
Arrêté du 23 février 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1136 (Emploi ou stockage de l'ammoniac)EQUIPEMENT SOUS PRESSION
Quelques un des différents textes :
Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Décret n° 2003-124 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
Arrêté du 30 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
Réglementation des équipements sous pression : Divers liens regroupés a voir.
Dernière modification le 28/10/2021
